Clarifier les points essentiels suffisamment tôt, tant que le projet peut encore évoluer.
L’examen préalable aide les maîtres d’ouvrage d’utilité publique à identifier suffisamment tôt les principales questions d’encouragement, dès que les premiers plans et des données de projet fiables sont disponibles.
Quand un examen préalable est-il utile ?
L’examen préalable convient aux projets qui se trouvent encore à un stade relativement précoce de la planification, mais qui sont déjà suffisamment concrets pour permettre une appréciation des principales questions d’encouragement.
- Le projet et ses objectifs sont définis.
- Les premiers plans, plans d’étage ou un avant-projet sont déjà disponibles.
- Le nombre de logements, la typologie et les surfaces sont au moins connus à titre provisoire.
- De premières informations sur les coûts, le financement et le standard de construction visé sont disponibles.
- Des adaptations importantes du projet sont encore possibles.
Déroulement et délai de traitement
Déposer les documents
Transmettre le formulaire de demande ainsi que l’ensemble des documents de projet disponibles.
Examen
LOGEMENT SUISSE examine le projet et clarifie les principales questions d’encouragement.
Retour
Vous recevez une appréciation professionnelle sans engagement ainsi que des indications pour la suite.
Le délai concret dépend notamment de la date de dépôt, de l’exhaustivité des documents et de la charge de travail du moment.
Déposer une demande d’examen préalable
Utilisez le formulaire de demande et joignez les documents de projet déjà disponibles.