Test d’éligibilité au Fonds de roulement

Rénovation

Un prêt du Fonds de roulement est-il envisageable en principe ?

Vérifiez sans engagement si votre projet de rénovation pourrait en principe bénéficier d’un prêt du Fonds de roulement.

Première évaluation sans engagement

Ce test permet une première appréciation de l’éligibilité générale de votre projet. Le résultat est sans engagement et ne remplace ni un conseil personnalisé ni l’examen d’une demande complète.

Démarrer le test

Étape 1 sur 8 Maître d’ouvrage

1. Maître d’ouvrage

Quelle est la forme juridique du maître d’ouvrage ?

Veuillez sélectionner

Coopérative

Fondation

Société anonyme

Association

Autre forme juridique

Pas encore connu

Le maître d’ouvrage est-il reconnu d’utilité publique par l’OFL ? Oui Non La reconnaissance a été demandée Pas encore connu

Le maître d’ouvrage est-il membre d’une organisation faîtière reconnue ? Oui, auprès de WOHNEN SCHWEIZ Oui, auprès de coopératives d’habitation Suisse Oui, membre des deux organisations faîtières L’adhésion a été demandée Non Pas encore connu

Remarque concernant la compétence

LOGEMENT SUISSE accompagne exclusivement ses propres membres. Pour un conseil ou une demande, veuillez vous adresser directement à coopératives d’habitation Suisse.

2. Immeuble et procédure

Le terrain est-il en propriété ou utilisé en droit de superficie ? Propriété Droit de superficie Pas encore connu

Un prêt du Fonds de roulement existe-t-il déjà pour cet immeuble ? Oui Non Pas encore connu

Les travaux de rénovation ont-ils déjà commencé ? Oui Non Pas encore connu

3. Parc de logements et densification

Parc de logements existants Nombre total de logements avant la rénovation

De nouveaux logements seront-ils créés dans le cadre de la rénovation ? Oui Non Pas encore connu

Nouveaux logements créés Logements supplémentaires issus de la rénovation ou de la densification

4. Type de rénovation

Sélectionnez le type principal. Les nouveaux logements sont pris en compte séparément à l’étape précédente.

Quel type de rénovation est prévu ? Rénovation intérieure Rénovation énergétique Combinaison d’une rénovation intérieure et énergétique Pas encore connu

5. Mesures déterminantes pour l’encouragement

Toutes les cuisines, salles d’eau et conduites sanitaires seront-elles entièrement rénovées dans l’ensemble des logements existants ? Oui Non Pas encore connu

Une rénovation selon le modèle de rénovation Minergie est-elle prévue ? Oui Non Pas encore connu

Le complément ECO est-il également prévu ? Oui Non Pas encore connu

Après la rénovation, l’enveloppe du bâtiment atteindra-t-elle au moins la classe énergétique C du CECB ? Oui Non Pas encore connu

L’enveloppe du bâtiment s’améliorera-t-elle d’au moins deux classes CECB ? Oui Non Pas encore connu

Les conditions d’encouragement concrètes ne peuvent être évaluées que lorsque le type de rénovation est connu.

6. Coûts et part de plus-value

Part de plus-value inconnue – utiliser une valeur indicative

7. Loyers et financement

Les limites de coûts d’investissement de l’OFL applicables au lieu sont-elles respectées ?

Ouvrir l’outil de l’OFL

Oui Non Pas encore connu

Après la rénovation, les loyers seront-ils calculés selon le principe du loyer fondé sur les coûts ? Oui Non Pas encore connu

Disposez-vous d’un accord de financement ou d’une appréciation positive d’une banque ? Oui Non En cours d’examen Pas encore connu

Des fonds propres imputables correspondant à au moins 10 % des coûts d’investissement sont-ils disponibles pour le projet ?

Peuvent notamment être reconnus comme fonds propres le capital propre, les réserves ouvertes et latentes, les bénéfices reportés ainsi que les prêts à long terme. Le prêt demandé au Fonds de roulement peut couvrir au maximum la moitié des fonds propres requis.

Oui Non Pas encore connu

Au moins 5 % des coûts d’investissement peuvent-ils être apportés sous forme de capital social, de capital-actions ou de capital de fondation ?

Ces 5 % doivent être disponibles comme capital propre du maître d’ouvrage et ne peuvent pas être remplacés par le prêt du Fonds de roulement.

Oui Non Pas encore connu

Le projet bénéficie-t-il d’un soutien supplémentaire d’une collectivité publique ? Oui Non En cours d’examen Pas encore connu

Quel type de soutien est prévu ?

Prêt à taux préférentiel ou sans intérêt Contribution à fonds perdu Participation au capital propre Terrain à prix préférentiel Droit de superficie à conditions préférentielles Prise en charge de certains coûts Autre soutien Pas encore connu

8. Contact et transmission

Souhaitez-vous transmettre vos données à LOGEMENT SUISSE ? Oui, transmettre mes données à LOGEMENT SUISSE afin de bénéficier ultérieurement d’un conseil gratuit et sans engagement. Non, afficher le résultat sans transmettre mes données.

Coordonnées

En cas de transmission, ces données nous permettent de vous contacter pour un conseil gratuit et sans engagement.

J’ai pris connaissance de la déclaration de protection des données et j’accepte la transmission de mes données pour le traitement de ma demande.

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